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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 25/01/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Concevoir un SPASER Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 15 février 2024, à partir de 9h30.
Créé par l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 et codifié à l'article L. 2111-3 du Code de la commande publique, le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement Responsable (SPASER) vise à déterminer les objectifs favorisant [...] |
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Jurisprudence Référé mesures utiles et forfait tarifaire dans le cadre d’une concession
Une commune a conclu avec la société G. une convention de concession pour la construction et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable. Le 4 septembre 2023, le conseil municipal de cette commune a approuvé les tarifs pour la saison à venir du forfait donnant accès à son domaine skiable ainsi que du forfait donnant accès au domaine skiable de la commune [...] |
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Jurisprudence Résiliation pour motif d'intérêt général et indemnisation
Une communauté de communes a confié à la société I., par une convention d'affermage et de location gérance d'une durée de quinze ans, conclue le 28 février 2010, l'exploitation d'un domaine (base de loisirs). Par une délibération du 28 mars 2019, notifiée le 2 avril 2019 à la société, la communauté de communes a [...] |
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Jurisprudence Caractère définitif et intangible du décompte
Une région a confié à la société B., des travaux de restructuration-extension d'un lycée. Par un courrier en date du 6 décembre 2011, le mandataire de la région a transmis à la société B. le décompte général et définitif d'un montant total HT de 11 025 450,13 € dont le solde était en faveur de la [...] |
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Jurisprudence Paiement des travaux supplémentaires et indemnisation du titulaire du marché
Un ministère a décidé la rénovation des installations de climatisation de l'un de ses sites informatiques. Pour mener à bien cette opération, il a passé un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire constitué des sociétés T. et E. et un marché de travaux avec l'entreprise générale C. Le délai [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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